Réglementation de l'intéressement
Dernière mise à jour le 1er septembre 2018
Les dispositions qui régissent l'intéressement figurent essentiellement dans les parties législative et réglementaire du Code du travail.
» Lire le texte complet sur le site Legifrance.
Il est rappelé que seule la version des textes législatifs et règlementaires parue au JORF fait foi. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site de Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
