Le volet Epargne Salariale de la loi Macron du 6 août 2015
La loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 (JO du 7 août) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques comprend un volet épargne salariale et actionnariat salarié.
Elle n'a pas apporté de bouleversement majeurs aux règles juridiques mais elle a harmonisé différentes dispositions touchant au fonctionnement des dispositifs d'épargne salariale, simplifié certaines règles et créé une incitation à la mise en place d'un premier accord.
La réduction pendant six exercices du taux du forfait social de 60%, 8% au lieu de 20%, bénéficie aux entreprises, dont l'effectif est inférieur à 50 salariés qui mettent en place pour la première fois un accord d'intéressement ou de participation.
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