Revue de presse
Sommaire
- Mars 2010 - Article de Entreprise et Droit : Interview de Pierre-Alain Wanten, Président de W & G Conseil
- Octobre 2009 - Article de Chef d'entreprise magazine : L'intéressement, pour partager ses réussites
- Juillet 2009 - Rapport du CJD : Quels profits partager ?
- 11 septembre 2008 - Communiqué de presse du MEDEF - Une bonne mesure pour booster l'intéressement dans les PME
- Dossier CGPME - Participation et intéressement : propositions pour les PME
Article de Entreprise et Droit : Interview de Pierre-Alain Wanten, Président de W & G Conseil
Mars 2010
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif, collectif et aléatoire qui permet de distribuer une partie des résultats ou des performances d’une entreprise à ses salariés. Sont aussi concernés les chefs d’entreprises et mandataires sociaux des PME-TPE.
Afin d’inciter toutes les entreprises à avoir recours à l’intéressement, la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a instauré un crédit d’impôt. Rencontre avec Pierre-Alain Wanten, le Président de W & G Conseil, spécialiste de l’intéressement et initiateur d’un site internet dédié.
Article de Chef d'entreprise magazine : L'intéressement, pour partager ses réussites
Octobre 2009
L'intéressement est un dispositif qui permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise, en fonction d'objectifs préalablement définis. La formule est avantageuse sur le plan fiscal, tant pour l'employeur que le salarié.
L'intéressement est un dispositif facultatif utilisé pour associer les salariés à la performance de l'entreprise. Il est conditionné à l'atteinte d'un objectif qui peut porter sur les résultats. Il s'agit, dans ce cas, d'un critère financier à remplir, par exemple la variation du résultat ou du pourcentage de celui-ci par rapport au chiffre d'affaires. Mais l'objectif peut également porter sur la performance des salariés. Le critère sera alors quantitatif et/ou qualitatif, par exemple diminuer le taux de rebut. A vous de choisir le ou les critères en fonction de votre stratégie. «L'intéressement est sans doute le dispositif le plus intelligent, celui qui reflète le mieux la philosophie de l'épargne salariale, s'enthousiasme Didier Zoubeïdi, directeur général de Tesorus, société spécialisée dans les produits d'épargne salariale. C'est un accord gagnant-gagnant qui permet notamment à l'employeur de fidéliser et de motiver ses salariés par rapport à des objectifs précis qu'il choisit.» Il s'agit donc d'adopter des critères clairs, simples et atteignables. «S'ils apparaissent obscurs aux yeux des salariés, vous passerez à côté de l'intérêt de ce dispositif», met en garde maître Stéphane Béal, directeur adjoint du département droit social du cabinet Fidal. Pour un meilleur impact, veillez à communiquer: «Vous pouvez tout à fait tenir vos salariés au courant de l'évolution du critère choisi, afin qu'ils puissent estimer le montant de leur prime d'intéressement et ainsi entretenir leur motivation», conseille l'expert.
Des principes à respecter. Les objectifs peuvent être fixés annuellement, semestriellement ou trimestriellement. Ils sont obligatoirement collectifs. Vous ne pouvez pas exclure du dispositif un salarié ou un collège de salariés. Vous pouvez prévoir, tout au plus, une condition d'ancienneté, de trois mois maximum. Avantage non négligeable, dans les entreprises dont l'effectif comprend de 1 à 250 salariés, l'accès à l'intéressement est ouvert aux chefs d'entreprise ou, s'il s'agit de personnes morales, aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, ainsi qu'au conjoint du chef d'entreprise ayant le statut de collaborateur ou de conjoint associé.
Autre point à respecter quant aux objectifs: le principe de l'aléa économique. Vous ne pouvez retenir une formule de calcul qui assurerait un montant minimum ou forfaitaire. Cette dernière doit pouvoir être égale à zéro. Si ce principe n'est pas respecté, l'Urssaf peut remettre en cause les sommes versées au titre de l'intéressement, dans le cadre d'un contrôle social. L'aléa passe également par la date de conclusion de l'accord d'intéressement, qui doit intervenir avant le premier jour de la moitié de la période de référence. Soit au plus tard le 30 juin pour un exercice annuel calqué sur l'année civile.
Enfin, dernier critère, celui de la non-substitution entre un élément de salaire (prime, 13e mois, etc.) et l'intéressement. Par exemple, si vous supprimez une prime courant 2009, il vous faudra attendre 12 mois avant l'entrée en vigueur de l'accord d'intéressement.
Négociation collective. Mais alors, comment mettre en place un accord d'intéressement? Sachez que vous vous engagez sur une période de trois ans, au terme de laquelle vous pouvez reconduire ou non l'accord. Ce dernier peut être modifié par avenant à tout moment, avec dépôt à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Pour entrer en vigueur, l'accord doit être négocié collectivement: soit par la signature des délégués syndicaux - et non des délégués du personnel - de l'entreprise; soit par la signature de représentants d'organisations syndicales représentatives, mandatés aux fins de négocier et de conclure l'accord; soit, au sein du comité d'entreprise (CE) s'il existe; soit, enfin, par ratification via un vote à la majorité des deux tiers des salariés de l'entreprise. C'est cette dernière solution qui est principalement retenue dans les entreprises ne disposant pas de comité d'entreprise. L'accord doit être, ensuite, déposé dans les quinze jours qui suivent sa signature, auprès de DDTEFP du lieu où il a été conclu. Il précise les différentes modalités choisies: calcul, répartition, etc.
De nombreux avantages. Les avantages de l'intéressement sont multiples, que ce soit pour l'entreprise et pour les salariés. Primo, vous bénéficiez de l'exonération des charges sociales patronales et vos salariés des cotisations salariales (hors CGS-CRDS et forfait social en vigueur depuis le 1er janvier 2009), dans la limite de la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 154 Euros en 2009. Secundo, les sommes que vous versez sont déductibles du résultat imposable. Si, parallèlement, vous avez mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), informez vos salariés que ces sommes peuvent alimenter ces comptes. Si l'intéressement est déposé sur leur PEE et leur Perco dans les quinze jours suivant leur perception, l'argent est alors exonéré d'impôt sur le revenu. «L'intéressement est une bonne alternative à la prime, estime maître Stéphane Béal (cabinet d'avocats Fidal). D'autant que, contrairement à la participation, ce dispositif est assez souple et attirera davantage vos salariés, car l'argent est disponible rapidement. Même si, depuis la loi du 3 décembre 2008, le salarié peut décider de percevoir immédiatement sa participation, en perdant certes l'avantage fiscal.» Enfin, sachez que le montant global des primes distribuées aux salariés, via l'intéressement, ne peut dépasser, annuellement, 20% du total des salaires bruts versés au personnel entrant dans le champ d'application de l'accord. En cas de dépassement, l'excédent doit être soumis à cotisations.
Rapport du CJD : Quels profits partager ?
Juillet 2009
Faire bouger les frontières, par Gontran Lejeune, Président national du CJD
Dans ce débat sur le rééquilibrage entre capital et travail, il faut souligner qu’au rebours des idées reçues, les PME redistribuent plus de profits à leurs salariés que les multinationales. Parfois, d’ailleurs, au détriment de leurs investissements, ce qui peut les mettre en péril à moyen terme. Et pas forcément par vertu. Ayant des marges plus réduites que les grandes entreprises et devant faire face à la concurrence des salaires, elles n’ont pas d’autre possibilité que de consacrer une part plus importante de la valeur ajoutée (VA) aux rémunérations, pour rester attractives. Ce constat de fait montre combien il serait imprudent de promulguer une loi imposant les mêmes obligations de répartition pour toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Pour autant, au CJD, nous avons toujours défendu l’idée que tous les salariés puissent bénéficier d’accords d’intéressement et de participation qui les engagent, eux et l’entreprise, sur les résultats, et permettent à tous de se retrouver sur des objectifs communs. Ces accords donnent un sens au travail et impliquent concrètement chacun dans la gestion de l’entreprise. Et c’est pourquoi ils doivent être négociés au niveau de l’entreprise. Mais l’intéressement étant facultatif et la participation obligatoire seulement au-delà de 50 personnes, près d’un salarié sur deux reste en dehors de ces dispositifs. Une première mesure simple serait donc de rendre obligatoires l’intéressement et la participation pour toutes les entreprises (en gardant éventuellement le seuil de 10 salariés), mais en leur permettant de négocier et de définir leurs propres règles de calcul en fonction de leur réalité et de leurs ressources, avec un plancher minimum. Le but n’est pas de les contraindre brutalement à ce partage des bénéfices, mais de l’introduire progressivement comme un outil de gestion, de le rendre naturel. Car, au fond, dans cette affaire de répartition, les plus grandes résistances ne sont-elles pas dues aux habitudes et aux mentalités qui réservent les dividendes aux actionnaires et les salaires aux travailleurs? En entérinant le principe que tous les salariés sont "intéressés" par les résultats de l’entreprise et y "participent" activement, on commencerait à faire bouger les frontières.
Communiqué de presse du MEDEF - Une bonne mesure pour booster l'intéressement dans les PME
11 septembre 2008
Le Président de la République a annoncé cet après-midi un crédit d’impôt de 20 % pour les entreprises qui verseront pour la première fois une prime d’intéressement à leurs salariés ou qui augmenteront les sommes qu’elles leur versent déjà. Dans la droite ligne des propositions du MEDEF, cette mesure permettra de « booster » le système d’intéressement encore trop peu utilisé aujourd’hui.
Laurence Parisot, présidente du MEDEF, se réjouit de cette annonce et rappelle que « l’intéressement est un véritable projet d’entreprise qui unit les équipes dirigeantes et l’ensemble du personnel autour d’un même objectif gagnant-gagnant : la réussite de tous, entreprise et salariés ».
Le développement de l’intéressement permet en effet de renforcer la cohésion entre les différents acteurs de l’entreprise : recruter et fidéliser les salariés, mieux les associer à la stratégie de l’entreprise et à ses résultats. L’intéressement rend possible un rapprochement des points de vue et permet une meilleure compréhension réciproque.
Pour Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission Fiscalité du MEDEF, « l’intéressement est un outil fédérateur et mobilisateur dans l’entreprise, mais prenons garde à ne pas neutraliser ses effets vertueux par un nouveau prélèvement ».
Le MEDEF rappelle qu’il a lancé en mars dernier un « Tour de France de l’épargne salariale » grâce aux MEDEF territoriaux qui organisent, les uns après les autres, des événements afin de promouvoir ces mécanismes auprès de toutes les entreprises et notamment des TPE.
Dossier CGPME - Participation et intéressement : propositions pour les PME
La CGPME souhaite aujourd'hui contribuer au débat sur les évolutions à apporter pour mieux diffuser, en particulier dans les TPE / PME, la participation et l'intéressement sans sacrifier pour autant le développement des petites entreprises sur l'autel du seul pouvoir d'achat.
En ce sens, la Confédération formule des propositions incitant en particulier les PME à faire le choix de l'avenir sans opposer investissement et meilleure association des salariés aux résultats de l'entreprise. Elle souhaite notamment la création d'un taux intermédiaire d'Impôt sur les Sociétés fixé à 18% pour les entreprises choisissant d'affecter une partie de leurs résultats soit à la participation / intéressement soit aux fonds propres.
